Décret n°2020-131 du 17 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Annexe à l'article D343-18-2

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Modification des déchéances pour non-respect des engagements par les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs qui ne respectent pas les règles peuvent perdre leurs aides et prêts, selon des déchéances précisées dans un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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