Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2020-131 du 17 février 2020

JORF n°0042 du 19 février 20204 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2020-131 du 17 février 2020

Article suivant

Article 2

Décret n°2020-131 du 17 février 2020

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-5 → Version 4 Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-18-2 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-6 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-18-2 (M) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D343-5 (M) → Version 4

abroge

abroge Code rural et de la pêche maritimeart. D343-6 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-5, Art. D343-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-6