Créé le 20 février 2020
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2020-131 du 17 février 2020
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.