En vigueur depuis le 20 février 2020
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Modification des aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime (Sanctions pour non-respect des engagements dans les aides à l'installation des jeunes agriculteurs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.