Décret n°2020-131 du 17 février 2020

Article 3

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Article 3

Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime (Sanctions pour non-respect des engagements dans les aides à l'installation des jeunes agriculteurs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 20 février 2020

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Modification des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Un décret modifie les tableaux d'aides pour les jeunes agriculteurs, en remplaçant ceux de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural.

Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime (Sanctions pour non-respect des engagements dans les aides à l'installation des jeunes agriculteurs) sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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Source : Légifrance