Décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Nonobstant toute disposition contraire, la prime de fidélisation territoriale est cumulable avec tout autre élément de rémunération de même nature prévu par une disposition de nature réglementaire ou contractuelle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant de la prime de fidélisation territoriale est diminué des sommes versés au titre de l'une des primes, indemnités ou fractions de celles-ci dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 (Prime de fidélisation territoriale pour les agents publics).

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Abrogation à venir1 janvier 2031

En vigueur du 1 octobre 2020 au 31 décembre 2030 · Sera abrogé le 1 janvier 2031

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Cumul et réduction de la prime de fidélisation territoriale

Résumé. La prime de fidélisation territoriale peut être cumulée avec d'autres primes, sauf si elle est réduite par certaines indemnités listées dans un arrêté.

Nonobstant toute disposition contraire, la prime de fidélisation territoriale est cumulable avec tout autre élément de rémunération de même nature prévu par une disposition de nature réglementaire ou contractuelle.
Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant de la prime de fidélisation territoriale est diminué des sommes versés au titre de l'une des primes, indemnités ou fractions de celles-ci dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 (Prime de fidélisation territoriale pour les agents publics).

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 janvier 2031

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 31 décembre 2030

Source : Légifrance