Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2020

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2020

Art. 3

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Modification de la prime de fidélisation territoriale

Résumé. La prime de fidélisation territoriale est fixée à 12 000 € et son montant peut être réduit par d'autres primes ou indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance