Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime de fidélisation territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du montant de la primeArrêté du 24 octobre 2020Art. 2 : Dédoubles des primes pour les policiers franciliens
→ Version 2 : Modification des primes déductibles
- Arrêté du 24 octobre 2020Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2020Art. 3