Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2020 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité