Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2020Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 24 octobre 2020Art. 3