JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Article 2

Article 2

La durée du label « EDUFORM » délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

La durée du label « EDUFORM » délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.