Créé le 26 octobre 2020
La durée du label « EDUFORM » délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020