Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2020

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Exécution du décret sur le label EDUFORM

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le label EDUFORM.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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