Décret n°2020-1295 du 23 octobre 2020

Article 3

Créé le 26 octobre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020