Décret n°2020-129 du 18 février 2020

Article 1

Créé le 20 février 2020

L'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim dont est titulaire la société EDF en vertu des dispositions du second alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie est abrogée.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020