En vigueur depuis le 20 février 2020
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Dates d'arrêt des réacteurs de Fessenheim
Les dispositions de l'article 1er (Fin de l'exploitation autorisée pour la centrale nucléaire de Fessenheim) prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :
- le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
- le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.