JORF n°0042 du 19 février 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

- le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
- le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

- le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;

- le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.