Décret n°2020-129 du 18 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Fin de l'exploitation autorisée pour la centrale nucléaire de Fessenheim) prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

  • le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
  • le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.

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En vigueur depuis le 20 février 2020

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Dates d'arrêt des réacteurs de Fessenheim

Résumé. Le décret fixe les dates d'arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Les dispositions de l'article 1er (Fin de l'exploitation autorisée pour la centrale nucléaire de Fessenheim) prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

  • le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
  • le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance