Décret n°2020-129 du 18 février 2020

Article 2

Créé le 20 février 2020

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

  • le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
  • le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2020

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter des dates d'arrêt définitif mentionnées dans la déclaration de l'exploitant du 27 septembre 2019 susvisée :

  • le 22 février 2020 pour le réacteur n° 1 ;
  • le 30 juin 2020 pour le réacteur n° 2.