En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les référents accompagnants d'élèves handicapés
Outre la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés), une indemnité de fonctions particulières est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap désignés pour exercer les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap).