Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Outre la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés), une indemnité de fonctions particulières est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap désignés pour exercer les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Indemnité pour les référents accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés peuvent recevoir une indemnité supplémentaire s'ils sont désignés comme référents.

Outre la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés), une indemnité de fonctions particulières est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap désignés pour exercer les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap).

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