Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) susvisé est fixé à 660 euros.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Une indemnité de 660 euros par an est accordée aux accompagnants d'élèves handicapés qui ont un rôle spécifique.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) susvisé est fixé à 660 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 1 : Augmentation du montant annuel d'une indemnité

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité a été augmenté de 600 à 660 euros.

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance