Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Fixation du montant de l'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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