En vigueur depuis le 25 octobre 2020
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Fixation du montant de l'indemnité pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.