Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport , Art. R112-38, Art. R112-39, Art. R112-40, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport , Art. R112-44, Art. R112-45, Art. R112-46, Art. R112-47, Art. R112-48, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales , Art. R112-49, Art. R112-50

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Création de conférences régionales du sport

Résumé. Un décret crée des règles pour organiser et financer le sport dans les régions, avec des conférences pour planifier et décider des actions.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sportCode du sportSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sportCode du sportArt. R112-38 : Rôle de la conférence régionale du sport
- Code du sport.
Sct. Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport , Art. R112-38, Art. R112-39, Art. R112-40, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport , Art. R112-44, Art. R112-45, Art. R112-46, Art. R112-47, Art. R112-48, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spéciales , Art. R112-49, Art. R112-50

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