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Modification des critères d'identification des pneus hiver
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Reformulation de la définition des pneus d’hiver
-Code de la route.Art. D314-8
Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.Art. D314-8
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.Art. D314-8
Source : Légifrance