Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. D314-8

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Modification des critères d'identification des pneus hiver

Résumé. Les pneus hiver pour les véhicules en montagne sont identifiés par les marques M+S ou le symbole alpin.

A modifié les dispositions suivantes :

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