Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2020

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Entrée en vigueur du décret sur l'équipement hivernal des véhicules

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2021, imposant des règles d'équipement hivernal pour les véhicules dans certaines zones montagneuses.

L'article 1er (Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance