Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 2 (Modification des critères d'identification des pneus hiver) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un article du décret

Résumé. Un décret précise que l'article 2 du même texte entrera en vigueur le 1er novembre 2024.

L'article 2 (Modification des critères d'identification des pneus hiver) du présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Source : Légifrance