Décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-173 du 18 février 2016

Art. 3

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Modification des obligations de formation continue pour les professionnels de l'immobilier

Résumé. Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue de 14 heures par an, incluant des modules sur la non-discrimination et la déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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