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Ajout de comptes pour les délégations du conseil syndical
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
modifie
cite
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur du décret sur la gestion des copropriétés
Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 · art. 7
Art. Annexe 2 (VD)
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
Art. Annexe 1 (VD)
Décret n°2005-240 du 14 mars 2005
annexes 1 et 2 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 susvisé