Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction qui leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le jury de sélection de la Capitale française de la culture

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture fixe les règles pour le jury qui choisit la 'Capitale française de la culture', notamment comment et quand envoyer sa candidature.

Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance