Arrêté du 7 octobre 2020

Article 7

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Article 7

Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé (Règles de sélection d'un jury culturel), annexés au présent arrêté, sont approuvés.

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Approbation des règles du jury de sélection pour un projet culturel

Résumé. Un arrêté approuve les règles d'organisation du jury de sélection pour un projet culturel, ainsi que les modalités de dépôt des candidatures et les délais d'instruction.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé (Règles de sélection d'un jury culturel), annexés au présent arrêté, sont approuvés.

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