JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 7

Article 7

Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, annexés au présent arrêté, sont approuvés.


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Version 1

Les règles d'organisation et de fonctionnement du jury de sélection, la période et les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les délais d'instruction mentionnés à l'article 9 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, annexés au présent arrêté, sont approuvés.