Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 10

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Article 10

L'autorité d'attribution du label est déterminée par le décret du 7 octobre 2020 susvisé (Désignation de la Capitale française de la culture).

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Détermination de l'autorité pour le label 'Capitale française de la culture'

Résumé. Un décret de 2020 précise que l'autorité qui donne le label 'Capitale française de la culture' est déterminée par ce même décret.

L'autorité d'attribution du label est déterminée par le décret du 7 octobre 2020 susvisé (Désignation de la Capitale française de la culture).

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance