Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 8

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Article 8

Chaque commune ou groupement de communes lauréat du label établit un bilan et un rapport d'évaluation des résultats de son année en tant que « Capitale française de la culture » et le transmet au ministre chargé de la culture dans les six mois suivant le terme de la période pour laquelle le label a été attribué.
Le bilan et le rapport d'évaluation sont publiés sur la plateforme dédiée au label.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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'Capitale française de la culture': obligation d'un bilan annuel

Résumé. Les villes ou groupements de villes gagnants du label 'Capitale française de la culture' doivent faire un bilan et un rapport d'évaluation qu'ils envoient au ministre de la Culture dans les six mois suivant leur année de titre.

Chaque commune ou groupement de communes lauréat du label établit un bilan et un rapport d'évaluation des résultats de son année en tant que « Capitale française de la culture » et le transmet au ministre chargé de la culture dans les six mois suivant le terme de la période pour laquelle le label a été attribué.
Le bilan et le rapport d'évaluation sont publiés sur la plateforme dédiée au label.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance