Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 5

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Article 5

I. - La procédure d'attribution du label comprend une première phase de présélection, puis une phase de sélection.
II. - Lors de la phase de présélection, les dossiers de candidature sont soumis à la direction régionale des affaires culturelles ou la direction des affaires culturelles territorialement compétente. Elle émet, au regard des critères mentionnés à l'article 4 (Critères pour obtenir le label Capitale française de la culture), ses recommandations sous la forme d'un classement des candidatures assorti d'un avis motivé.
Ces recommandations sont transmises, par l'intermédiaire de la plateforme dédiée, au jury mentionné à l'article 6 (Composition et renouvellement du jury pour l'attribution d'un label culturel), chargé de la présélection des candidatures.
Le nombre des candidatures présélectionnées par le jury ne peut excéder dix.
III. - Lors de la phase de sélection, les candidats présentent un dossier dans le cadre de leur audition par le jury.
IV. - Le jury établit, sous la forme d'un classement, un avis sur chacune des candidatures présélectionnées. Il transmet cet avis à l'autorité chargée de l'attribution du label.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Procédure d'attribution du label 'Capitale française de la culture'

Résumé. Le décret explique comment les villes peuvent obtenir le label 'Capitale française de la culture' en suivant deux étapes : une présélection par un jury et une sélection finale.

I. - La procédure d'attribution du label comprend une première phase de présélection, puis une phase de sélection.
II. - Lors de la phase de présélection, les dossiers de candidature sont soumis à la direction régionale des affaires culturelles ou la direction des affaires culturelles territorialement compétente. Elle émet, au regard des critères mentionnés à l'article 4 (Critères pour obtenir le label Capitale française de la culture), ses recommandations sous la forme d'un classement des candidatures assorti d'un avis motivé.
Ces recommandations sont transmises, par l'intermédiaire de la plateforme dédiée, au jury mentionné à l'article 6 (Composition et renouvellement du jury pour l'attribution d'un label culturel), chargé de la présélection des candidatures.
Le nombre des candidatures présélectionnées par le jury ne peut excéder dix.
III. - Lors de la phase de sélection, les candidats présentent un dossier dans le cadre de leur audition par le jury.
IV. - Le jury établit, sous la forme d'un classement, un avis sur chacune des candidatures présélectionnées. Il transmet cet avis à l'autorité chargée de l'attribution du label.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance