Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-50

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Modification des règles de transport d'aliments périssables par les forces armées

Résumé. Les règles pour transporter des aliments périssables par les forces armées sont mises à jour, avec un changement de niveau hiérarchique dans le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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