Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-45

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Réorganisation de l'article R231-45

Résumé. L'article réorganise la structure de l'article R231-45 du Code rural et de la pêche maritime en créant des paragraphes distincts pour chaque type de transport, tout en gardant les mêmes règles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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