JORF n°0242 du 4 octobre 2020

Article 4

Article 4

L'article R. 231-45 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa constitue un I ;
2° Le deuxième alinéa constitue un II ;
3° Au deuxième alinéa, le mot : « règles » est remplacé par le mot : « normes » ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables en liaison chaude les engins de transport dotés d'un équipement spécial calorifique. » ;
5° Le sixième alinéa constitue un IV.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 231-45 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa constitue un I ;

2° Le deuxième alinéa constitue un II ;

3° Au deuxième alinéa, le mot : « règles » est remplacé par le mot : « normes » ;

4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables en liaison chaude les engins de transport dotés d'un équipement spécial calorifique. » ;

5° Le sixième alinéa constitue un IV.