Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de transport des denrées périssables
Résumé. Les règles de transport des aliments qui se gâtent facilement sont maintenant définies par la section plutôt que par la sous-section.
A modifié les dispositions suivantes :