Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-44

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Modification des conditions de transport des denrées périssables

Résumé. Les règles de transport des aliments qui se gâtent facilement sont maintenant définies par la section plutôt que par la sous-section.

A modifié les dispositions suivantes :

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