Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée, Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50

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Stabilité des normes de transport des denrées alimentaires

Résumé. Les règles de transport des aliments périssables en France restent inchangées, malgré les modifications apportées aux articles du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigéeCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-44 : Transport des aliments périssables
→ Version 2 : Précision sur le niveau réglementaire applicable
Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 : Règles pour le transport des aliments sensibles
→ Version 2 : Restructuration des dispositions relatives aux engins de transport
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée, Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50

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