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Stabilité des normes de transport des denrées alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le niveau réglementaire applicableCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 : Règles pour le transport des aliments sensibles
→ Version 2 : Restructuration des dispositions relatives aux engins de transport
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée, Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50