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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles de transport des denrées alimentaires
Résumé. Les règles de transport des aliments périssables en France restent inchangées, avec des normes strictes pour garantir la sécurité sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigéeCode rural et de la pêche maritimeArt. R231-44 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-45 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-46 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-47 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-48 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-49 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-50 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée, Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50