En vigueur depuis le 5 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour mieux organiser ses règles.
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Stabilité des règles de transport des denrées alimentaires) à 9 (Modification des références pour l'attestation de conformité technique) du présent décret.