Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du fonds de développement des associations
Résumé. Le fonds de développement des associations peut désormais financer des études et des expérimentations pour l'innovation sociale, ainsi que soutenir globalement l'activité d'une association ou ses projets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 3 : Fonds de développement de la vie associative
→ Version 2 : Modification des critères de financement et répartition régionale
→ Version 2 : Modification des critères de financement et répartition régionale
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 3