Décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Art. 3

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Extension des missions du fonds de développement des associations

Résumé. Le fonds de développement des associations peut désormais financer des études et des expérimentations pour l'innovation sociale, ainsi que soutenir globalement l'activité d'une association ou ses projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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