Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les ressources du fonds pour la vie associative
Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2018, qui fixait les ressources du fonds pour le développement de la vie associative.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 2 : Financement du fonds pour la vie associative
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018Art. 2