Décret n°2020-1211 du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Art. 2

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Suppression des règles sur les ressources du fonds pour la vie associative

Résumé. Le décret abroge l'article 2 du décret de 2018, qui fixait les ressources du fonds pour le développement de la vie associative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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