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Modification du taux horaire d'allocation pour activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de remboursement des aides en cas de licenciementDécret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7 : Taux horaire de l'allocation d'activité partielle
→ Version 2 : Simplification du taux d'allocation pour activité partielle
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 2, Art. 7