Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 2, Art. 7

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Modification du taux horaire d'allocation pour activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs pour l'activité partielle est fixé à 60 % de la rémunération brute, avec un minimum de 7,23 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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