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Simplification des demandes d'indemnisation pour l'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-325 du 25 mars 2020
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance