Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

Art. 2

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Simplification des demandes d'indemnisation pour l'activité partielle

Résumé. Les règles pour demander l'indemnisation de l'activité partielle depuis le 1er mars sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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