Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

Article 23

Créé le 1 octobre 2020 · En vigueur depuis le 17 février 2023

Peuvent également être détachés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L513-14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 16 février 2023