Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-3, Art. D643-13

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Validation des compétences pour le BTS

Résumé. Les compétences acquises dans certaines activités peuvent être validées pour l'examen du BTS si la demande est faite avant la date limite d'inscription.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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