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Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat

Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements

Chapitre IV : Dispositions communes

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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.

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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.