En vigueur depuis le 1 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière reçoivent une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations sociales.
Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé, exerçant leurs fonctions dans des conditions analogues au sein des établissements et services mentionnés aux articles 1 (Création d'un complément de traitement pour les agents hospitaliers) à 3 (Exclusion du complément de traitement indiciaire pour le calcul d'autres rémunérations). Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux.