En vigueur depuis le 17 septembre 2020
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Suspension d'une épreuve facultative pour les concours de police municipale
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission prévue au 2° des articles 3 (Épreuves du concours de chef de police municipale) et 4 (Détails du concours interne pour chefs de service de police municipale) du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 (Organisation des concours pour chefs de service de police municipale) susvisé est suspendue.