JORF n°0226 du 16 septembre 2020

Article 8

Article 8

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé est suspendue.


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Version 1

L'application des dispositions relatives aux épreuves facultatives d'admission prévues aux 2° et 3° de l'article 2 du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé est suspendue.