Créé le 17 septembre 2020
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé est suspendue.
Décret n°2020-1134 du 15 septembre 2020
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020