Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6325-23, Art. D6325-24, Art. D6332-86

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Extension des aides aux groupements d'employeurs

Résumé. Le décret élargit les aides pour les groupements d'employeurs en supprimant des restrictions d'âge et en ajoutant une nouvelle catégorie de bénéficiaires pour des taux majorés.

A modifié les dispositions suivantes :

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