Décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Extension des aides aux groupements d'employeurs) s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Application des nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2020.

Les dispositions du 3° de l'article 1er (Extension des aides aux groupements d'employeurs) s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er octobre 2020.

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Source : Légifrance