Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 > > Art. 2 > >
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JORF n°0221 du 10 septembre 2020
Décret n°2020-1121 du 8 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;
Vu le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 modifié portant création du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 10 mars 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin