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Décret n°2020-1121 du 8 septembre 2020

modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

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Réforme du conseil des administrateurs des postes et télécommunications

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres d'un conseil et modifie ses missions pour mieux gérer les administrateurs des postes et télécommunications.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom ;

Vu le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 modifié portant création du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 10 mars 2020,

Décrète :

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Augmentation d'un membre dans le conseil consultatif

Résumé. Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications passe de huit à sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 6
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2
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Modification des attributions du conseil des administrateurs

Résumé. Le décret modifie les missions du conseil des administrateurs des postes et télécommunications en supprimant certaines de ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 3

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 8 septembre 2020 confie aux ministres de l'économie et de la transformation publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Décret n°2020-1121 du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3