Décret n°2020-1121 du 8 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Art. 2

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Augmentation d'un membre dans le conseil consultatif

Résumé. Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications passe de huit à sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 6
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2

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