Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation d'un membre dans le conseil consultatif
Résumé. Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications passe de huit à sept membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 6
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2