Décret n°2020-1121 du 8 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

Art. 3

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Modification des attributions du conseil des administrateurs

Résumé. Le décret modifie les missions du conseil des administrateurs des postes et télécommunications en supprimant certaines de ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 3 → Version 4
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 3

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