Décret n°2020-1096 du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 39, Art. 39 EUS

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Modification des règles pour les établissements pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de fonctionnement des établissements recevant du public pendant l'état d'urgence sanitaire.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance