Décret n°2020-1096 du 28 août 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des 3° et 7° du I de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par décret) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 30 août 2020

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Application d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret qui entrera en vigueur immédiatement, sauf pour certaines parties qui commenceront le 1er septembre.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des 3° et 7° du I de l'article 1er (Modification des règles sanitaires par décret) et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance