JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 1

Article 1

Le décret du 30 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. − Le II de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette demande peut également être effectuée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
II. − Le troisième alinéa du VI de ce même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette demande peut également être formée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
III. − Au I de l'article 2, les mots : « la période d'option prévue » sont remplacés par les mots : « les périodes d'option prévues » ;
IV. − Au I de l'article 4, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 30 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :

I. − Le II de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette demande peut également être effectuée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;

II. − Le troisième alinéa du VI de ce même article est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cette demande peut également être formée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;

III. − Au I de l'article 2, les mots : « la période d'option prévue » sont remplacés par les mots : « les périodes d'option prévues » ;

IV. − Au I de l'article 4, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».