Décret n°2020-1093 du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Modification des règles de vote pour les électeurs des communes insulaires

Résumé. Le décret modifie les règles de vote pour les électeurs des communes insulaires de Nouvelle-Calédonie, en ajustant les délais et les procédures pour voter à Nouméa.

A modifié les dispositions suivantes :

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