Décret n°2020-1093 du 28 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-776 du 24 juin 2020

Art. 14

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Prolongation du délai de notification des changements de périmètre des bureaux de vote

Résumé. Le délai pour notifier les changements de périmètre des bureaux de vote en Nouvelle-Calédonie est prolongé jusqu'au 11 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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