En vigueur depuis le 26 août 2020 · Dernière version le 20 novembre 2020
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Transmission rapide des informations sur les formations d'apprentissage
Lorsque, en application de l'article 75 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée (Extension temporaire de la période d'entrée en apprentissage), un cycle de formation en centre de formation d'apprentis a débuté ou débute sans que la personne n'ait été engagée par un employeur, le centre de formation d'apprentis transmet à l'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er (Financement des formations en apprentissage pour les jeunes) dans les vingt jours suivant le début du cycle de formation les informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.