Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du comité des usagers dans les grands aéroports
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1077 du 19 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R216-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un comité des usagers dans les grands aéroports
Code de l'aviation civile · art. R216-8 (VD)
Conditions de quorum pour les commissions consultatives
Code des relations entre le public et l'administration · art. R133-10
Modalités de vote au sein des commissions administratives consultatives
Code des relations entre le public et l'administration · art. R133-11
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile