Décret n°2020-1077 du 19 août 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R216-8

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Modification des règles du comité des usagers dans les grands aéroports

Résumé. Les règles de création et de fonctionnement du comité des usagers dans les grands aéroports sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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